Aux fins de la présente Politique :

• « Renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable, qu’elle soit consignée ou non, y compris, sans s’y limiter, les coordonnées, les identifiants et les renseignements personnels de nature professionnelle.

• « Renseignements commerciaux » désigne toute information de nature commerciale, technique, transactionnelle ou opérationnelle relative aux clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux.

• « Traitement » comprend la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, le transfert, la modification et la destruction des renseignements.

La présente Politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels et commerciaux :

• recueillis par l’intermédiaire du site Web de la Société ;

• communiqués par courriel, téléphone, correspondance écrite ou contrat ;

• obtenus dans le cadre des activités de fabrication, d’usinage, d’importation, d’exportation, de logistique et de commerce international.

La Politique s’applique indépendamment du mode de collecte des renseignements, qu’ils soient recueillis en ligne ou hors ligne.

La Société collecte et traite les renseignements sur la base de l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• le consentement exprès ou implicite de la personne concernée ou de son représentant autorisé ;

• l’exécution d’obligations contractuelles ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d’obligations légales, réglementaires, douanières, fiscales ou commerciales ;

• les intérêts commerciaux légitimes de la Société, dans la mesure où ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux à la vie privée.

Le refus de fournir certains renseignements ou le retrait du consentement peut limiter la capacité de la Société à fournir ses services ou à conclure des transactions commerciales.

4.1 Renseignements personnels

• nom légal complet ;

• titre professionnel et nom de l’employeur ;

• adresse courriel, numéro de téléphone et autres coordonnées ;

• adresse professionnelle ou postale ;

• renseignements d’identification requis par la loi ou par contrat ;

• communications, demandes et correspondance.

4.2 Renseignements commerciaux et techniques

• bons de commande, factures et dossiers de paiement ;

• documents d’importation, d’exportation et de dédouanement ;

• renseignements relatifs à l’expédition, au transport et à la logistique ;

• dessins techniques, spécifications et données de fabrication ;

• dossiers contractuels et historiques transactionnels.

Les renseignements sont collectés et utilisés exclusivement à des fins commerciales légitimes et déterminées, notamment :

• l’exécution des activités de fabrication, d’usinage et d’approvisionnement industriel ;

• la gestion du commerce international, de la conformité douanière et de la logistique ;

• le traitement des demandes, devis et communications ;

• le respect des obligations contractuelles, comptables et légales ;

• l’amélioration de la sécurité, de l’intégrité et du fonctionnement du site Web ;

• la prévention de la fraude, de l’utilisation abusive ou de toute activité non autorisée.

Les renseignements ne seront pas utilisés à des fins incompatibles avec celles énoncées dans la présente Politique sans autorisation légale ou consentement valide.

La Société interdit expressément la vente, la concession de licence ou la divulgation non autorisée des renseignements personnels.

Les renseignements peuvent être divulgués uniquement :

• à des fournisseurs de services, entrepreneurs ou conseillers professionnels dûment sélectionnés et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité ;

• aux autorités gouvernementales, réglementaires ou judiciaires lorsque la loi l’exige ;

• dans le cadre d’audits, de contrôles de conformité ou de l’exercice ou de la défense de droits légaux ;

• dans le contexte d’une transaction commerciale, sous réserve de garanties strictes de confidentialité.

En raison de la nature internationale des activités de la Société, les renseignements peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Canada. Dans de tels cas, la Société met en place des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées afin d’assurer un niveau de protection équivalent.

La Société applique des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables et conformes aux normes de l’industrie afin de protéger les renseignements contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Toutefois, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue, et la Société décline expressément toute garantie à cet égard.

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique ou afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables. Une fois ces délais expirés, les renseignements sont détruits de manière sécurisée ou rendus anonymes.

Sous réserve des lois applicables, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels, leur rectification ou le retrait de leur consentement lorsque cela est permis par la loi. La Société se réserve le droit de refuser une demande lorsque la loi l’autorise.

L’utilisation du site Web peut faire l’objet d’une surveillance à des fins de sécurité, de conformité et de bon fonctionnement. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des mesures légales.

La Société n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité, au contenu ou à la sécurité des sites Web de tiers accessibles par des liens figurant sur son site Web. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Le site Web est destiné exclusivement à un usage commercial et professionnel. La Société ne recueille pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version la plus récente remplacera toute version antérieure.

La présente Politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

oute question, demande ou plainte relative à la présente Politique doit être adressée à :

Veerji Group of Industries INC
Mississauga (Ontario), Canada
Courriel : veerjigroupofind@gmail.com

La Société peut désigner un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente Politique.